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  3. Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
  4. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  5. Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
  6. Chapitre VII : Etablissements de type GA (gares accessibles au public) Règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les gares
  7. Partie II : Dispositions applicables aux établissements de type GA des quatre premières catégories
  8. Section 11 : Moyens de secours
  9. Article GA 39

Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). - Article GA 39

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En vigueur depuis le
17 avril 2008

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Version
Mise à jour en retard — a3fb568e-daec-4199-9f02-8c47d6ea90e6
Début de validité
17 avril 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026016894/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026016894/article-ga-39/versions/a3fb568e-daec-4199-9f02-8c47d6ea90e6/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980. Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public. Consulter cette section

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    2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. Consulter cette section

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    3. Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : Etablissements du type PA - Etablissements de plein air Consulter cette section

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      2. Chapitre II : Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures itinérantes Consulter cette section

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      3. Chapitre III : Etablissements du type SG - Structures gonflables Consulter cette section

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      4. Chapitre IV : Etablissements du type OA - Hôtels-restaurants d'altitude Consulter cette section

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      5. Chapitre V : Etablissements du type REF - Refuges de montagne Consulter cette section

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      6. Chapitre VI : Etablissements de type PS - Parcs de stationnement couverts Consulter cette section

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      7. Chapitre VII : Etablissements de type GA (gares accessibles au public) Règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les gares Consulter cette section
        1. Partie I : Dispositions applicables à tous les établissements de type GA Consulter cette section

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        2. Partie II : Dispositions applicables aux établissements de type GA des quatre premières catégories Consulter cette section
          1. Section 1 : Dispositions constructives Consulter cette section

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          2. Section 2 : Dégagements Consulter cette section

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          3. Section 3 : Aménagements intérieurs Consulter cette section

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          4. Section 4 : Désenfumage Consulter cette section

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          5. Section 5 : Installations de chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air et installations d'eau chaude sanitaire Consulter cette section

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          6. Section 6 : Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés Consulter cette section

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          7. Section 7 : Installations électriques Consulter cette section

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          8. Section 8 : Eclairage Consulter cette section

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          9. Section 9 : Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants Consulter cette section

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          10. Section 10 : Installation d'appareils de cuisson destinés à la restauration Consulter cette section

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          11. Section 11 : Moyens de secours Consulter cette section
            1. Article GA 38
            2. Article GA 39
            3. Article GA 40
            4. Article GA 41
            5. Article GA 42
            6. Article GA 43
            7. Article GA 44
          12. Section 12 : Obligations complémentaires relatives à l'exploitation Consulter cette section

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        3. Partie III : Dispositions applicables aux établissements de type GA de cinquième catégorie Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980. Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public. Consulter cette section

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    2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. Consulter cette section

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    3. Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : Etablissements du type PA - Etablissements de plein air Consulter cette section

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      2. Chapitre II : Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures itinérantes Consulter cette section

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      3. Chapitre III : Etablissements du type SG - Structures gonflables Consulter cette section

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      4. Chapitre IV : Etablissements du type OA - Hôtels-restaurants d'altitude Consulter cette section

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      5. Chapitre V : Etablissements du type REF - Refuges de montagne Consulter cette section

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      6. Chapitre VI : Etablissements de type PS - Parcs de stationnement couverts Consulter cette section

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      7. Chapitre VII : Etablissements de type GA (gares accessibles au public) Règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les gares Consulter cette section
        1. Partie I : Dispositions applicables à tous les établissements de type GA Consulter cette section

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        2. Partie II : Dispositions applicables aux établissements de type GA des quatre premières catégories Consulter cette section
          1. Section 1 : Dispositions constructives Consulter cette section

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          2. Section 2 : Dégagements Consulter cette section

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          3. Section 3 : Aménagements intérieurs Consulter cette section

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          4. Section 4 : Désenfumage Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          5. Section 5 : Installations de chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air et installations d'eau chaude sanitaire Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          6. Section 6 : Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés Consulter cette section

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          7. Section 7 : Installations électriques Consulter cette section

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          8. Section 8 : Eclairage Consulter cette section

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          9. Section 9 : Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants Consulter cette section

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          10. Section 10 : Installation d'appareils de cuisson destinés à la restauration Consulter cette section

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          11. Section 11 : Moyens de secours Consulter cette section
            1. Article GA 38
            2. Article GA 39
            3. Article GA 40
            4. Article GA 41
            5. Article GA 42
            6. Article GA 43
            7. Article GA 44
          12. Section 12 : Obligations complémentaires relatives à l'exploitation Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Partie III : Dispositions applicables aux établissements de type GA de cinquième catégorie Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Moyens d'extinction


La défense contre l'incendie doit être assurée par des extincteurs portatifs à eau pulvérisée de 6 litres minimum, judicieusement répartis dans l'établissement et complétés par des extincteurs appropriés aux risques particuliers.

De plus, dans les gares comportant plusieurs niveaux souterrains et dont la surface des quais est supérieure à 1 000 mètres carrés, au moins deux colonnes sèches d'un diamètre de 100 millimètres sont mises en place.

Chaque colonne sèche comporte :

- deux raccords d'alimentation de 65 millimètres placés au niveau de référence, à moins de 60 mètres d'un hydrant, à proximité des accès utilisables par les services publics de secours et de lutte contre l'incendie ;

- une prise simple de 65 millimètres et deux prises simples de 40 millimètres situées à chaque niveau desservi.

Les essais en eau à pression nominale des colonnes sèches doivent être effectués au moins une fois tous les trois ans.

Des moyens d'extinction complémentaires peuvent être demandés par la commission de sécurité.




Historique

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Évolution juridique

  1. 17 avril 2008 Version GA 39 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 décembre 2007 - Annexe, v. init.

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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