Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
  4. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  5. Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
  6. Chapitre VII : Etablissements de type GA (gares accessibles au public) Règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les gares
  7. Partie II : Dispositions applicables aux établissements de type GA des quatre premières catégories
  8. Section 11 : Moyens de secours
  9. Article GA 42

Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). - Article GA 42

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
23 janvier 2010

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 90b10b40-72cc-4ecc-b0db-8ff1352c3807
Début de validité
23 janvier 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026019244/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026019244/article-ga-42/versions/90b10b40-72cc-4ecc-b0db-8ff1352c3807/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980. Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : Etablissements du type PA - Etablissements de plein air Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Chapitre II : Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures itinérantes Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Chapitre III : Etablissements du type SG - Structures gonflables Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Chapitre IV : Etablissements du type OA - Hôtels-restaurants d'altitude Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Chapitre V : Etablissements du type REF - Refuges de montagne Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Chapitre VI : Etablissements de type PS - Parcs de stationnement couverts Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Chapitre VII : Etablissements de type GA (gares accessibles au public) Règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les gares Consulter cette section
        1. Partie I : Dispositions applicables à tous les établissements de type GA Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Partie II : Dispositions applicables aux établissements de type GA des quatre premières catégories Consulter cette section
          1. Section 1 : Dispositions constructives Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Section 2 : Dégagements Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Section 3 : Aménagements intérieurs Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Section 4 : Désenfumage Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          5. Section 5 : Installations de chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air et installations d'eau chaude sanitaire Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          6. Section 6 : Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          7. Section 7 : Installations électriques Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          8. Section 8 : Eclairage Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          9. Section 9 : Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          10. Section 10 : Installation d'appareils de cuisson destinés à la restauration Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          11. Section 11 : Moyens de secours Consulter cette section
            1. Article GA 38
            2. Article GA 39
            3. Article GA 40
            4. Article GA 41
            5. Article GA 42
            6. Article GA 43
            7. Article GA 44
          12. Section 12 : Obligations complémentaires relatives à l'exploitation Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Partie III : Dispositions applicables aux établissements de type GA de cinquième catégorie Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980. Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : Etablissements du type PA - Etablissements de plein air Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Chapitre II : Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures itinérantes Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Chapitre III : Etablissements du type SG - Structures gonflables Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Chapitre IV : Etablissements du type OA - Hôtels-restaurants d'altitude Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Chapitre V : Etablissements du type REF - Refuges de montagne Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Chapitre VI : Etablissements de type PS - Parcs de stationnement couverts Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Chapitre VII : Etablissements de type GA (gares accessibles au public) Règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les gares Consulter cette section
        1. Partie I : Dispositions applicables à tous les établissements de type GA Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Partie II : Dispositions applicables aux établissements de type GA des quatre premières catégories Consulter cette section
          1. Section 1 : Dispositions constructives Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Section 2 : Dégagements Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Section 3 : Aménagements intérieurs Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Section 4 : Désenfumage Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          5. Section 5 : Installations de chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air et installations d'eau chaude sanitaire Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          6. Section 6 : Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          7. Section 7 : Installations électriques Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          8. Section 8 : Eclairage Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          9. Section 9 : Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          10. Section 10 : Installation d'appareils de cuisson destinés à la restauration Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          11. Section 11 : Moyens de secours Consulter cette section
            1. Article GA 38
            2. Article GA 39
            3. Article GA 40
            4. Article GA 41
            5. Article GA 42
            6. Article GA 43
            7. Article GA 44
          12. Section 12 : Obligations complémentaires relatives à l'exploitation Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Partie III : Dispositions applicables aux établissements de type GA de cinquième catégorie Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Poste central de sécurité incendie



Un poste central de sécurité incendie doit être implanté dès lors que la surveillance de l'établissement ou de plusieurs établissements, dans le cadre d'une surveillance centralisée de la sécurité incendie, est assurée par des agents de sécurité qualifiés.

Le poste central de sécurité incendie :

- est d'accès aisé et implanté au niveau de référence ou au premier niveau situé au-dessus ou au-dessous de ce niveau ;

- est protégé par des planchers et parois coupe-feu de degré 1 heure ou REI 60 en cas de fonction porteuse, ou EI 60 et équipées de porte(s) pare-flammes de degré 1/2 heure ou E 30. Si, pour des raisons d'exploitation, des parois vitrées sont installées, elles sont pare-flammes de degré 1 heure ou EI 60 ;

- est équipé pour recevoir notamment les alarmes restreintes transmises par postes téléphoniques, déclencheurs manuels, installations de détection ou d'extinction automatiques d'incendies, etc. ; les équipements centraux de vidéosurveillance et ceux concourant à la mise en sécurité incendie y sont installés ;

- possède une liaison phonique avec le poste chargé de la gestion de la circulation des trains et avec le ou les local(aux) de gestion d'intervention défini(s) à l'article GA 45 de chaque gare dont il assure le cas échéant la surveillance centralisée de la sécurité incendie ;

- dispose d'une ligne téléphonique reliée à un centre de traitement de l'alerte défini à l'article MS 70, § 2, ou d'un système reconnu équivalent par la commission de sécurité.

Dans le cas d'une exploitation centralisée de la sécurité incendie, le poste central de sécurité incendie peut être situé dans un local commun au poste chargé de la gestion de la circulation des trains et/ou au poste chargé d'une autre activité de surveillance compatible (par exemple : gestion technique de bâtiment, sûreté...).


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 17 avril 2008 Version GA 42 — MODIFIE
  2. 23 janvier 2010 Version GA 42 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article GA 41Article GA 43 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 septembre 2009 - art. Annexe (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données