Arrêté du 5 juin 2012 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cf5da0d9-b0b5-4f76-a702-fbe50e400a18
- Début de validité
- 14 juin 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026019348/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026019348/article-4/versions/cf5da0d9-b0b5-4f76-a702-fbe50e400a18/
Sommaire du texte
Texte
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de baccalauréat professionnel sont définis en annexes I-1 et I-2 au présent arrêté (*).
Les unités constitutives du référentiel de certification sont définies en annexe I-2-7 au présent arrêté (*).
Notes
(*) Les annexes peuvent être obtenues ou téléchargées en s'adressant à l'UCEM, rue Gabriel-Péri, BP 90303, 44103 Nantes Cedex 04 (mél : ucem.igem@developpement-durable.gouv.fr , site internet : www.ucem-nantes.fr ).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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