Arrêté du 5 juin 2012 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - Article 15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d0f32307-f910-43f3-8c6f-699a9399bf14
- Début de validité
- 14 juin 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026019363/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026019363/article-15/versions/d0f32307-f910-43f3-8c6f-699a9399bf14/
Sommaire du texte
Texte
La première session d'examen de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes » du baccalauréat professionnel, organisé conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en juin 2012.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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