Arrêté du 5 juin 2012 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 58a418f7-48a6-4fec-b1ca-c86e3d967c92
- Début de validité
- 14 juin 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026019356/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026019356/article-10/versions/58a418f7-48a6-4fec-b1ca-c86e3d967c92/
Sommaire du texte
Texte
Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la durée de la formation en milieu professionnel est de vingt-deux semaines comprenant six semaines en seconde professionnelle, huit semaines en première professionnelle et huit semaines en terminale professionnelle.
La formation en milieu professionnel comprend des stages de formation en entreprise définis en annexe II-2 du présent arrêté (*) ainsi que des stages pratiques nécessaires à l'obtention des titres maritimes visés par le cursus de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes » du baccalauréat professionnel, dont les objectifs, les modalités d'organisation, de fonctionnement et d'évaluation sont précisés par instruction du ministre chargé de la mer.
La durée minimale de la formation en milieu professionnel pour les candidats positionnés par décision du directeur interrégional de la mer, dont dépend l'établissement de formation, est de dix semaines pour les candidats issus de la voie scolaire et de quatre semaines pour ceux issus de la formation professionnelle continue en situation de première formation ou de reconversion.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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