Arrêté du 5 juin 2012 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c145eae4-fff5-483d-bdf2-379449817e84
- Début de validité
- 14 juin 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026019352/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026019352/article-8/versions/c145eae4-fff5-483d-bdf2-379449817e84/
Sommaire du texte
Texte
L'admission à l'issue de la classe de troisième et la progression dans le cycle conduisant à la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes » du baccalauréat professionnel s'effectuent conformément aux dispositions de l'article D. 337-56, troisième alinéa, du code de l'éducation.
L'accès à la classe de première professionnelle est ouverte en priorité aux candidats issus de la classe de seconde professionnelle « conduite et gestion des entreprises maritimes » ainsi qu'aux titulaires d'un diplôme ou un titre de niveau V dans une spécialité en cohérence avec la spécialité du baccalauréat professionnel préparée.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Citations
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Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-56
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-56
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-56
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-56
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