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  3. Arrêté du 5 juin 2012 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
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Arrêté du 5 juin 2012 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - Article 8

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
14 juin 2012

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — c145eae4-fff5-483d-bdf2-379449817e84
Début de validité
14 juin 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026019352/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026019352/article-8/versions/c145eae4-fff5-483d-bdf2-379449817e84/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  15. Article 15
  16. Article 16
  17. Article 17
  18. Article 18
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  15. Article 15
  16. Article 16
  17. Article 17
  18. Article 18
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


L'admission à l'issue de la classe de troisième et la progression dans le cycle conduisant à la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes » du baccalauréat professionnel s'effectuent conformément aux dispositions de l'article D. 337-56, troisième alinéa, du code de l'éducation.
L'accès à la classe de première professionnelle est ouverte en priorité aux candidats issus de la classe de seconde professionnelle « conduite et gestion des entreprises maritimes » ainsi qu'aux titulaires d'un diplôme ou un titre de niveau V dans une spécialité en cohérence avec la spécialité du baccalauréat professionnel préparée.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 14 juin 2012 Version 8 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. D337-56 (V)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-56
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-56
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-56
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-56
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-56

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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