Arrêté du 5 juin 2012 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 92b1fdff-f29c-47d5-8a43-cf0b0fb244b6
- Début de validité
- 14 juin 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026019350/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026019350/article-6/versions/92b1fdff-f29c-47d5-8a43-cf0b0fb244b6/
Sommaire du texte
Texte
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe IV du présent arrêté (*).
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe V du présent arrêté (*).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.