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Arrêté du 17 juillet 2012 relatif à la création de la spécialité "gestion des pollutions et protection de l'environnement" du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 4

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Mise à jour en retard — 214b5cc7-07eb-4589-880d-57b1fd336337
Début de validité
1 janvier 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 janvier 2026 à 21h40
Import Jurisfac
5 octobre 2026 à 23h04 — 200f24a9-b3ab-423a-9ebe-31911dab1133
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026276359/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026276359/article-4/versions/214b5cc7-07eb-4589-880d-57b1fd336337/
Sommaire du texte

Les horaires de formation applicables à la spécialité "gestion des pollutions et protection de l'environnement" du baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 10 février 2009 susvisé, grille horaire n° 1.

La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité "gestion des pollutions et protection de l'environnement" du baccalauréat professionnel est de vingt-deux semaines incluant la durée nécessaire à la validation du diplôme intermédiaire. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III du présent arrêté.

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  1. Version 4 — ABROGE_DIFF

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  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 7

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