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Arrêté du 17 juillet 2012 relatif à la création de la spécialité "gestion des pollutions et protection de l'environnement" du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 8

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Mise à jour en retard — 50544766-e165-4e21-bdb3-28989ff3288c
Début de validité
1 janvier 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 janvier 2026 à 21h40
Import Jurisfac
5 octobre 2026 à 23h04 — 200f24a9-b3ab-423a-9ebe-31911dab1133
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026276368/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026276368/article-8/versions/50544766-e165-4e21-bdb3-28989ff3288c/
Sommaire du texte

La première session d'examen de la spécialité "gestion des pollutions et protection de l'environnement" du baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2016.

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  1. Version 8 — ABROGE_DIFF

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  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 7

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