Arrêté du 17 juillet 2012 relatif à la création de la spécialité "gestion des pollutions et protection de l'environnement" du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a53ac8d4-68ec-454d-90c1-172bd1c32f74
- Début de validité
- 9 novembre 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 janvier 2026 à 21h40
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 23h04 — 200f24a9-b3ab-423a-9ebe-31911dab1133
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026591865/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026591865/article-1/versions/a53ac8d4-68ec-454d-90c1-172bd1c32f74/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé la spécialité "gestion des pollutions et protection de l'environnement" du baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2024 - art. 7 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 octobre 2012 - art. 1