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Arrêté du 17 juillet 2012 relatif à la création de la spécialité "gestion des pollutions et protection de l'environnement" du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 18c024c0-5550-43e9-975c-524a1e6a2ab3
Début de validité
1 janvier 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 janvier 2026 à 21h40
Import Jurisfac
5 octobre 2026 à 23h04 — 200f24a9-b3ab-423a-9ebe-31911dab1133
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026276365/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026276365/article-2/versions/18c024c0-5550-43e9-975c-524a1e6a2ab3/
Sommaire du texte


Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité du baccalauréat professionnel sont définis en annexe I a et I b du présent arrêté.

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  1. Version 2 — ABROGE_DIFF

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