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Arrêté du 20 août 2012 relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale - Article 9

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Version
Mise à jour en retard — 941da6a2-20c8-4b19-b52a-a3a0ba2952d2
Début de validité
1 septembre 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026306683/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026306683/article-9/versions/941da6a2-20c8-4b19-b52a-a3a0ba2952d2/
Sommaire du texte


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er septembre 2012 .

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mai 2007
Sct. Chapitre Ier : Les commissions consultatives professionnelles consultatives, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Le comité interprofessionnel consultatif, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre III : Dispositions communes, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

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