Arrêté du 20 août 2012 relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8e5a2235-7b1a-4aee-8497-3aed2e2baebf
- Début de validité
- 1 septembre 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026306695/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026306695/article-6/versions/8e5a2235-7b1a-4aee-8497-3aed2e2baebf/
Sommaire du texte
Texte
Les commissions professionnelles consultatives se réunissent au moins une fois par an.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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