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Arrêté du 10 juillet 2012 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée - Article 1

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Mise à jour en retard — a5efebbf-b516-48bc-b510-145c4f77b69c
Début de validité
9 septembre 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026357856/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026357856/article-1/versions/a5efebbf-b516-48bc-b510-145c4f77b69c/
Sommaire du texte


L'élection au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée de deux membres titulaires et de deux membres suppléants représentant les personnels, prévue au 5° de l'article 10 du décret du 16 novembre 2006 susvisé, a lieu à la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne et sans panachage.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
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