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Arrêté du 10 juillet 2012 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée - Article 8

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Mise à jour en retard — 0e20f0eb-785e-45fd-9018-647c7ffad589
Début de validité
1 janvier 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045203152/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045203152/article-8/versions/0e20f0eb-785e-45fd-9018-647c7ffad589/
Sommaire du texte

Le vote a lieu sur place le jour du scrutin. Le vote est personnel et secret.
Le vote par procuration n'est pas autorisé.
Le vote par correspondance est admis seulement pour les électeurs en télétravail, en congé annuel, absents pour raison de santé, en congé maternité, en congé formation, en mission ou en stage à la date du scrutin.

Notes

Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 10 juillet 2012, ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2022.

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