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  3. Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication industrielle
  4. Annexes
  5. INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES.
  6. Article ANNEXE

Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication industrielle - Article ANNEXE

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
13 octobre 2012

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 00b09a40-e18a-4958-8b79-ee4571ea9913
Début de validité
13 octobre 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026481626/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026481626/article-annexe/versions/00b09a40-e18a-4958-8b79-ee4571ea9913/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 3 bis
  5. Article 4
  6. Article 5
  7. Annexes Consulter cette section
    1. INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES. Consulter cette section
      1. Article ANNEXE
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 3 bis
  5. Article 4
  6. Article 5
  7. Annexes Consulter cette section
    1. INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES. Consulter cette section
      1. Article ANNEXE
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Intitulé :

Titre professionnel : agent (e) de fabrication industrielle (ancien intitulé : agent de fabrication industrielle [niveau V]).

Niveau : V.

Code NSF : 251 u.


Résumé du référentiel d'emploi


Le titulaire de l'emploi réalise, seul ou au sein d'une équipe, sur une ligne d'assemblage-montage et sur des machines de production annexes, l'ensemble des actions concourant à l'obtention d'une production conforme en qualité, coûts et délais, dans le respect des normes d'hygiène, d'environnement et de sécurité définies par l'entreprise.

Pour cela, il assure tout ou partie des tâches suivantes :

-assemblage et montage manuels de pièces ou de sous-ensembles ;

-production sur une machine industrielle préréglée ;

-contrôle des pièces et des sous-ensembles fabriqués ;

-maintenance dédiée à la production des moyens de production et nettoyage de l'outillage ;

-amélioration des indicateurs industriels de son secteur de fabrication.

Il exerce son activité sur des systèmes de production pas ou peu automatisés dans des secteurs professionnels variés (automobile, électroménager...).

Le titulaire de l'emploi travaille de façon autonome, sous la responsabilité de son hiérarchique direct, à qui il rend compte de son activité et l'informe de tout incident.

Sa propre responsabilité est limitée à l'application stricte de consignes et des procédures.

Il travaille dans tous les domaines de la production industrielle. Il exerce dans des ateliers de toutes tailles, où les conditions d'exercice sont fonction de l'activité réalisée (automobile, agroalimentaire, salle blanche...). Il est généralement assujetti à des horaires postés (2 × 8,3 × 8, nuit), parfois VSD, rarement en journée.

L'exécution des tâches s'effectue généralement debout et nécessite, selon les secteurs, le port d'équipements de protection individuelle et/ ou de propreté. Il est amené à déplacer des charges, quelquefois lourdes, avec des moyens de manutention (palan, manipulateur...). L'activité oblige à une vigilance et à une anticipation permanentes, à une réactivité immédiate à l'événement et à une adaptabilité rapide à changer de poste de travail. Il doit avoir un esprit d'équipe et le goût pour la communication. Il doit s'intéresser aux démarches de résolution de problèmes et être capable de proposer des solutions industrielles. Il utilise fréquemment des terminaux d'ordinateur en atelier pour saisir les résultats de production (rebuts, arrêts...). Il doit maîtriser l'utilisation d'un clavier.

Le poste requiert parfois la maîtrise de la conduite d'engins de manutention de type gerbeur ou chariot élévateur. Une certification de type CACES est appréciée pour la tenue de l'emploi.

Dans certaines entreprises, l'habilitation électrique pour non-électricien B0 est quelquefois également requise pour tenir l'emploi.


Capacités attestées et descriptif

des composantes de la certification

1. Fabriquer manuellement des pièces

ou des sous-ensembles industriels de série


Réaliser en série des opérations de montage et d'assemblage.

Effectuer les opérations de contrôle des composants et des sous-ensembles issus d'une production industrielle.

Proposer des améliorations techniques ou organisationnelles dans son secteur de production.


2. Fabriquer, sur des lignes de production, des pièces

ou des sous-ensembles industriels de série


Réaliser des opérations de fabrication sur une machine industrielle préréglée.

Effectuer les opérations de contrôle des composants et des sous-ensembles issus d'une production industrielle.

Réaliser les opérations de maintenance dédiée à la production et de nettoyage des outillages et des moyens de production.

Proposer des améliorations techniques ou organisationnelles dans son secteur de production.


Secteurs d'activités et types d'emploi

accessibles par le détenteur du titre


Electroménager, automobile, plasturgie, équipements électriques, conditionnement.

Agent de montage, agent de conditionnement, opérateur de production, agent de fabrication polyvalent, agent autonome de production industrielle.

Code ROME :

H3302 Opérations manuelles d'assemblage, tri ou emballage

Réglementation de l'activité :

Sans objet.

Autorité responsable de la certification :

Ministère chargé de l'emploi.

Bases légales et réglementaires :

Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;

Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Historique

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Évolution juridique

  1. 9 août 2003 Version ANNEXE — MODIFIE
  2. 6 mars 2008 Version ANNEXE — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 13 octobre 2012 Version ANNEXE — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 septembre 2012 - art.

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2006
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 février 2008 - art. 2 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L335-5
  • CITATION Code de l'éducation - art. R338-1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R338-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R338-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R338-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-5
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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