Arrêté du 3 janvier 2013 relatif à l'inspection du service de santé des armées - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — df982393-47b4-4f43-bff3-2b78c4e44579
- Début de validité
- 11 janvier 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 octobre 2025 à 21h05
- Import Jurisfac
- 22 septembre 2026 à 04h33 — 76692dd5-6f3d-493b-8652-76bfcc731ac5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026920689/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026920689/article-3/versions/df982393-47b4-4f43-bff3-2b78c4e44579/
Sommaire du texte
Texte
Outre des études et des actions de conseil, l'inspection du service de santé des armées réalise, dans le cadre d'un plan d'action fixé par le directeur central du service de santé des armées ou sur son ordre :
1° Des missions d'inspection ;
2° Des missions d'audit de régularité, de performance, de management et de stratégie.
Elle peut être chargée de suivre la mise en œuvre des directives résultant de ces inspections ou de ces audits.