Arrêté du 3 janvier 2013 relatif à l'inspection du service de santé des armées - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 60e6cd3b-6b2f-4d9e-be2f-0d4f7ae4bf90
- Début de validité
- 9 décembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044450880/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044450880/article-4/versions/60e6cd3b-6b2f-4d9e-be2f-0d4f7ae4bf90/
Sommaire du texte
Texte
L'inspection du service de santé des armées coordonne ses activités avec celles :
1° De l'inspection des armées ;
2° Des structures d'évaluation et de contrôle des ministères chargés de la santé, de la sécurité sociale et de l'agriculture, de la Haute Autorité de santé, des agences nationales de santé et de l'assurance maladie.
Elle participe aux travaux portant sur la formation et l'emploi des ressources humaines du service de santé des armées.
Le collège des inspecteurs contribue aux travaux relatifs à l'avancement, aux mutations et à l'attribution des récompenses du personnel relevant du service de santé des armées.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 décembre 2021 - art. 13
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13