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  3. Arrêté du 3 janvier 2013 relatif à l'inspection du service de santé des armées
  4. Chapitre Ier : Organisation et attributions de l'inspection
  5. Article 4

Arrêté du 3 janvier 2013 relatif à l'inspection du service de santé des armées - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
9 décembre 2021

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 60e6cd3b-6b2f-4d9e-be2f-0d4f7ae4bf90
Début de validité
9 décembre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044450880/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044450880/article-4/versions/60e6cd3b-6b2f-4d9e-be2f-0d4f7ae4bf90/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Organisation et attributions de l'inspection Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
  3. Chapitre II : Attributions des inspecteurs techniques du service de santé des armées Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre III : Attributions des inspecteurs du service de santé pour l'armée de terre, la marine, l'armée de l'air et la gendarmerie nationale Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre IV : Dispositions diverses Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Organisation et attributions de l'inspection Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
  3. Chapitre II : Attributions des inspecteurs techniques du service de santé des armées Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Attributions des inspecteurs du service de santé pour l'armée de terre, la marine, l'armée de l'air et la gendarmerie nationale Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Dispositions diverses Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

L'inspection du service de santé des armées coordonne ses activités avec celles :

1° De l'inspection des armées ;

2° Des structures d'évaluation et de contrôle des ministères chargés de la santé, de la sécurité sociale et de l'agriculture, de la Haute Autorité de santé, des agences nationales de santé et de l'assurance maladie.

Elle participe aux travaux portant sur la formation et l'emploi des ressources humaines du service de santé des armées.

Le collège des inspecteurs contribue aux travaux relatifs à l'avancement, aux mutations et à l'attribution des récompenses du personnel relevant du service de santé des armées.

Historique

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Évolution juridique

  1. 11 janvier 2013 Version 4 — MODIFIE
  2. 30 décembre 2016 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 9 décembre 2021 Version 4 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 décembre 2021 - art. 13

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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