Arrêté du 3 janvier 2013 relatif à l'inspection du service de santé des armées - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cd9d5b65-76e6-4ed1-af2f-268c4ebe775b
- Début de validité
- 3 septembre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037190833/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037190833/article-2/versions/cd9d5b65-76e6-4ed1-af2f-268c4ebe775b/
Sommaire du texte
Texte
L'inspection du service de santé des armées est composée :
1° D'officiers généraux, formant le collège des inspecteurs ;
2° D'officiers supérieurs ou subalternes, formant le groupe des auditeurs.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 juillet 2018 - art. 13
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13