Arrêté du 3 janvier 2013 relatif à l'inspection du service de santé des armées - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 793d3705-c388-4513-9b38-7d9f82fea4c0
- Début de validité
- 11 janvier 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026920694/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026920694/article-5/versions/793d3705-c388-4513-9b38-7d9f82fea4c0/
Sommaire du texte
Texte
Une instruction précise les modalités du fonctionnement de l'inspection du service de santé des armées.
Historique
Évolution juridique
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