Décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e23aff4a-044e-4f96-98f0-c359b1828508
- Début de validité
- 27 mars 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027221545/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027221545/article-4/versions/e23aff4a-044e-4f96-98f0-c359b1828508/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général des finances publiques est assisté d'un directeur portant le titre de directeur général adjoint.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-245 du 25 mars 2013 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1