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Décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques - Article 3

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Mise à jour en retard — 847b1396-5ce6-4e3f-9e3c-aaf6a82d5fe7
Début de validité
22 septembre 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033135181/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033135181/article-3/versions/847b1396-5ce6-4e3f-9e3c-aaf6a82d5fe7/
Sommaire du texte

La direction générale des finances publiques comprend deux directions :

1° La direction de la législation fiscale, chargée des missions mentionnées aux 1° et 11° de l'article 2 ;

2° La direction de l'immobilier de l'Etat, chargée des missions mentionnées au 7°, et, dans la limite de ces attributions, aux 10° et 13° du même article.

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  1. Version 3 — MODIFIE
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