Décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 81d797e4-03c8-48ea-b82e-7cf33050b15e
- Début de validité
- 5 avril 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018567992/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018567992/article-6/versions/81d797e4-03c8-48ea-b82e-7cf33050b15e/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 48-689 du 16 avril 1948 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des finances, le décret n° 98-977 du 2 novembre 1998 relatif à la direction générale de la comptabilité publique et le décret n° 98-978 du 2 novembre 1998 relatif à la direction générale des impôts sont abrogés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-978 du 2 novembre 1998 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-978 du 2 novembre 1998 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-978 du 2 novembre 1998 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-978 du 2 novembre 1998 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-978 du 2 novembre 1998 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-978 du 2 novembre 1998 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-978 du 2 novembre 1998 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-977 du 2 novembre 1998 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-977 du 2 novembre 1998 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-977 du 2 novembre 1998 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-977 du 2 novembre 1998 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-977 du 2 novembre 1998 - art. 4 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 48-689 du 16 avril 1948
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-978 du 2 novembre 1998 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-977 du 2 novembre 1998
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-978 du 2 novembre 1998 relatif à la direction générale des impôts
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-977 du 2 novembre 1998 relatif à la direction générale de la comptabilité publique
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4