Décret n° 59-771 du 26 juin 1959 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Compagnie nationale du Rhône - Article 23
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 53cb461a-61bd-4320-880b-bf41a6d0ce47
- Début de validité
- 29 juin 1959
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027287821/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027287821/article-23/versions/53cb461a-61bd-4320-880b-bf41a6d0ce47/
Sommaire du texte
Texte
Le décret du 13 janvier 1931 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi susvisée du 27 mai 1921 est abrogé.
Historique
Évolution juridique
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