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Décret n° 59-771 du 26 juin 1959 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Compagnie nationale du Rhône - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 151bd5fc-7847-4dab-9123-1a549c22f051
Début de validité
8 février 1981
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027289190/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027289190/article-3/versions/151bd5fc-7847-4dab-9123-1a549c22f051/
Sommaire du texte

Les conventions et les cahiers des charges spéciaux mentionnés au I de l'article 1er fixent notamment :

1° Les délais dans lesquels les projets d'exécution doivent être présentés et les travaux achevés ;

2° Les conditions de l'exploitation et de l'entretien des ouvrages.

Ces conventions et cahiers des charges, ainsi que les avenants à la concession générale mentionnés au II de l'article 1er, fixent notamment les conditions d'ordre hydraulique telles que les débits à maintenir, s'il y a lieu, dans le lit naturel des cours d'eau concernés par les aménagements.

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