Décret n° 59-771 du 26 juin 1959 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Compagnie nationale du Rhône - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b065d09a-7b2a-492b-942f-3c32371e3c30
- Début de validité
- 18 juin 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 mai 2026 à 21h34
- Import Jurisfac
- 13 octobre 2026 à 19h11 — f5236eed-90b2-4a29-be1f-a403bbdceffd
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027289882/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027289882/article-9/versions/b065d09a-7b2a-492b-942f-3c32371e3c30/
Sommaire du texte
Texte
Les deux conseillers représentant l'Etat sont nommés par décret sur proposition des ministres chargés de l'énergie, des transports et de l'économie.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-512 du 16 juin 2003 - art. 2, v. init.