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  3. Décret n° 2013-411 du 17 mai 2013 relatif à la forme et à l'apposition des poinçons et du marquage au laser utilisés pour garantir le titre des ouvrages en métal précieux
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Décret n° 2013-411 du 17 mai 2013 relatif à la forme et à l'apposition des poinçons et du marquage au laser utilisés pour garantir le titre des ouvrages en métal précieux - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 92655488-9342-4c0f-8d9c-83a8c212f468
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027432391/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027432391/article-1/versions/92655488-9342-4c0f-8d9c-83a8c212f468/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Sct. Section I : Forme et apposition des poinçons et des marquages au laser, Art. 183, Art. 184, Art. 186, Art. 186 bis, Art. 186 ter, Art. 187







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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - Section I : Forme et apposition des poinçons et... (V)
  • MODIFIE Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 183 (M)
  • MODIFIE Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 184 (V)
  • MODIFIE Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 186 (V)
  • MODIFIE Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 186 bis (V)
  • MODIFIE Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 186 ter (M)
  • MODIFIE Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 187 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 183
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 184
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 186
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 186 bis
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 186 ter
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 187

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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