Arrêté du 13 mai 2013 relatif au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5ae141b6-8f57-4751-a1fd-a273e0907eca
- Début de validité
- 1 juillet 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027507580/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027507580/article-1/versions/5ae141b6-8f57-4751-a1fd-a273e0907eca/
Sommaire du texte
Texte
Les matières et programmes relatifs à l'éducation et à la formation dans les domaines de la sécurité et de la circulation routières sont définis conformément au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne annexé au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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