Arrêté du 13 mai 2013 relatif au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 60beb5f2-0184-43ee-bfcb-936c6a6903a2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027507584/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027507584/article-3/versions/60beb5f2-0184-43ee-bfcb-936c6a6903a2/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mars 1991Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mars 1991 - art. 10 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mars 1991 - art. 7 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mars 1991 - art. 8 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mars 1991 - art. 9 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9