Arrêté du 13 mai 2013 relatif au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 21d0aaa5-b48d-4e62-a0c9-eb0e68c3caff
- Début de validité
- 1 juillet 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027507582/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027507582/article-2/versions/21d0aaa5-b48d-4e62-a0c9-eb0e68c3caff/
Sommaire du texte
Texte
Les programmes de formation mentionnés à l'article R. 213-4 du code de la route sont élaborés conformément à ce référentiel.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de la route. - art. R213-4
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R213-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R213-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R213-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R213-4