Arrêté du 13 mai 2013 relatif au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fad12013-33af-41e7-91de-dbfe66d5a848
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027507588/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027507588/article-6/versions/fad12013-33af-41e7-91de-dbfe66d5a848/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 1989Art. 1, Art. 2, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 janvier 1989 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 janvier 1989 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 janvier 1989 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 janvier 1989 - art. 3 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 janvier 1989 relatif au programme national de formation à la conduite
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3