Arrêté du 13 mai 2013 relatif au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f32ef2b2-0343-49cb-a688-3657d6f542e8
- Début de validité
- 1 juin 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027507597/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027507597/article-7/versions/f32ef2b2-0343-49cb-a688-3657d6f542e8/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions des articles 1er à 6 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2014.
Pour l'accomplissement de l'ensemble des opérations de la session 2014 de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER), le programme national de formation à la conduite fixé par l'arrêté du 23 janvier 1989 demeure le document de référence.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.