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Arrêté du 10 juin 2013 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement de professeurs et de maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 06440a66-77db-48ab-9742-b2949a39a82e
Début de validité
21 juin 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027581848/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027581848/article-1/versions/06440a66-77db-48ab-9742-b2949a39a82e/
Sommaire du texte


Les concours sur titres et travaux prévus aux articles 6 et 19 du décret du 28 mars 2007 modifié susvisé pour le recrutement de professeurs et de maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom sont ouverts par discipline au titre de chacune des écoles et organisés conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19

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