Arrêté du 10 juin 2013 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement de professeurs et de maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d5ce1375-59c0-405f-95c4-5c5dcabef5a9
- Début de validité
- 21 juin 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027581852/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027581852/article-3/versions/d5ce1375-59c0-405f-95c4-5c5dcabef5a9/
Sommaire du texte
Texte
Sont autorisés à prendre part au concours les candidats qui remplissent les conditions fixées aux articles 6 et 19 du décret du 28 mars 2007 modifié susvisé.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-468 du 28 mars 2007 - art. 19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-468 du 28 mars 2007 - art. 6
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19