Arrêté du 10 juin 2013 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement de professeurs et de maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a5d1e396-9f82-4f70-987c-833f8970661b
- Début de validité
- 21 juin 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027581856/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027581856/article-6/versions/a5d1e396-9f82-4f70-987c-833f8970661b/
Sommaire du texte
Texte
Le jury est nommé par décision du directeur général de l'Institut Mines-Télécom. Il se compose comme suit :
― le directeur de l'école qui recrute, président, pour les recrutements dans le corps des professeurs ;
― le directeur ou le directeur adjoint de l'école qui recrute, président, pour les recrutements dans le corps des maîtres-assistants ;
― six personnalités, dont deux au moins extérieures aux écoles nationales supérieures des mines et aux écoles nationales supérieures des télécommunications, sur proposition du directeur de l'école qui recrute.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.