Arrêté du 10 juin 2013 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement de professeurs et de maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 640a2b33-398e-4584-8908-3a7979db4efd
- Début de validité
- 21 juin 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027581854/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027581854/article-4/versions/640a2b33-398e-4584-8908-3a7979db4efd/
Sommaire du texte
Texte
Le dossier de sélection doit être constitué des éléments mentionnés en annexe au présent arrêté et peut être complété par tout autre document que le candidat jugera utile.
Les documents administratifs en langue étrangère doivent être traduits en français.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.