Arrêté du 10 juin 2013 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement de professeurs et de maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f0320286-939a-4cfb-9322-402d2f94aa68
- Début de validité
- 21 juin 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027581850/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027581850/article-2/versions/f0320286-939a-4cfb-9322-402d2f94aa68/
Sommaire du texte
Texte
Les concours mentionnés à l'article 1er sont ouverts par décision du directeur général de l'Institut Mines-Télécom publiée au Journal officiel de la République française.
Cette décision fixe les modalités d'inscription et la date de clôture de l'inscription, l'école concernée, la discipline dans laquelle le recrutement est ouvert ainsi que le nombre de postes à pourvoir.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.