LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (1) - Article 55
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c4eee8bd-7e17-4180-8f64-8b146aa606b7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027679346/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027679346/article-55/versions/c4eee8bd-7e17-4180-8f64-8b146aa606b7/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. L333-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. L333-4, Art. L334-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L333-4
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L333-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L334-1