Code de l'éducation - Article L334-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4012ed86-dd25-4e3b-9a0c-362978ee6f76
- Début de validité
- 10 juillet 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027682888/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027682888/article-l334-1/versions/4012ed86-dd25-4e3b-9a0c-362978ee6f76/
Sommaire du texte
Texte
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Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 - art. 5 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 - art. 5 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 55
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mars 2018 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L371-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L372-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L373-1 (M)
- CITATION Code de l'éducation - art. L374-1 (VT)
- CITATION Code de l'éducation - art. L442-20 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L451-1 (M)
- CITATION Code de l'éducation - art. R451-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 55