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Code monétaire et financier - Article R214-32-24

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Version
Mise à jour en retard — f8c100e0-452c-442c-8adb-770954923c7d
Début de validité
31 juillet 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027775725/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027775725/article-r214-32-24/versions/f8c100e0-452c-442c-8adb-770954923c7d/
Sommaire du texte

L'investissement sous-jacent aux contrats financiers est pris en compte pour l'application des dispositions des I et II de l'article R. 214-32-29 et de l'article R. 214-32-33. Lorsque ces contrats financiers sont fondés sur des indices répondant aux conditions définies au I de l'article R. 214-32-25, il peut être dérogé aux dispositions du premier alinéa.

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  1. Version R214-32-24 — VIGUEUR

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