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Code monétaire et financier - Article R214-32-32

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Version
Mise à jour en retard — 4428947f-3036-45b7-b407-9b0a8b6616d3
Début de validité
31 juillet 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 août 2025 à 21h34
Import Jurisfac
18 septembre 2026 à 21h55 — c6514599-78f0-4c68-9df1-361be71f9f3d
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027775743/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027775743/article-r214-32-32/versions/4428947f-3036-45b7-b407-9b0a8b6616d3/
Sommaire du texte

Par dérogation à l'article R. 214-32-29, un fonds d'investissement à vocation générale peut placer, selon le principe de la répartition des risques, jusqu'à 100 % de ses actifs dans différents titres financiers éligibles et instruments du marché monétaire mentionnés au 1° du IV de l'article R. 214-32-29.

Ces titres financiers éligibles et instruments du marché monétaire appartiennent à six émissions différentes au moins, sans que les valeurs appartenant à une même émission n'excèdent 30 % du montant total de l'actif du fonds d'investissement à vocation générale.

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