Arrêté du 3 septembre 2012 fixant la liste des emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d878e004-550f-4f6c-83f4-e198f6acf269
- Début de validité
- 7 octobre 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027789754/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027789754/article-1/versions/d878e004-550f-4f6c-83f4-e198f6acf269/
Sommaire du texte
Texte
La liste des emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe I répertoriés au II de l'article 31 du décret du 27 novembre 1991 susvisé est fixée comme suit :
― conseiller technique des services centraux implantés à la direction générale de l'enseignement scolaire et à la direction générale des ressources humaines ;
― conseiller technique du recteur dans les académies suivantes : Aix-Marseille, Bordeaux, Créteil, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Nantes, Rennes, Toulouse et Versailles.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991 - art. 31 (M)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 31
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 31
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 31