Arrêté du 3 septembre 2012 fixant la liste des emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d1b710b3-2540-437c-afee-30df2be00d99
- Début de validité
- 7 octobre 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027789756/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027789756/article-2/versions/d1b710b3-2540-437c-afee-30df2be00d99/
Sommaire du texte
Texte
La liste des emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe II répertoriés au III de l'article 31 du décret du 27 novembre 1991 susvisé est fixée comme suit :
― conseiller technique du recteur et vice-recteur d'académie dans les académies et vice-rectorats suivants : Amiens, Besançon, Caen, Clermont-Ferrand, Corse, Dijon, Guadeloupe, Guyane, Limoges, Martinique, Mayotte, Nancy-Metz, Nice, Orléans-Tours, Paris, Poitiers, Reims, La Réunion, Rouen et Strasbourg ;
― conseiller technique responsable départemental dans les départements suivants : Alpes-Maritimes, Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Calvados, Essonne, Finistère, Gard, Gironde, Haut-Rhin, Haute-Garonne, Haute-Savoie, Hauts-de-Seine, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, La Réunion, Rhône, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Var, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Yvelines.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991 - art. 31 (M)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 31
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 31
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 31