Arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c9d5f282-8cd7-45fa-8e17-052f50987a77
- Début de validité
- 2 août 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027789894/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027789894/article-4/versions/c9d5f282-8cd7-45fa-8e17-052f50987a77/
Sommaire du texte
Texte
Le dossier de demande de revalidation comprend le formulaire CERFA n° 14949*01 figurant à l'annexe I (1) du présent arrêté, rempli et signé par le demandeur, accompagné des pièces justificatives requises. Ce dossier est déposé auprès de l'autorité mentionnée à l'article 2 du présent arrêté.
Ce formulaire CERFA est disponible et téléchargeable sur le site internet www.service-public.fr.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.