Arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 63ab4714-2182-4470-9a72-6a0c465e52d3
- Début de validité
- 2 août 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027789896/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027789896/article-6/versions/63ab4714-2182-4470-9a72-6a0c465e52d3/
Sommaire du texte
Texte
Les tests et stages de revalidation, mentionnés dans le présent arrêté, permettent de s'assurer de l'aptitude du candidat à maîtriser les pratiques d'exploitation sur des navires dans les fonctions afférentes au titre concerné ainsi que de sa connaissance des réglementations en vigueur concernant la sécurité de la navigation et la prévention des pollutions.
Les programmes ainsi que les modalités de déroulement des tests et des stages susmentionnés figurent à l'annexe II (1) du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.