Arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 012476ab-05c1-4321-972a-40b6f3d0768e
- Début de validité
- 2 août 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027789897/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027789897/article-7/versions/012476ab-05c1-4321-972a-40b6f3d0768e/
Sommaire du texte
Texte
Pour les titres mentionnés à l'article 19 du présent arrêté, la revalidation nécessite une formation de recyclage destinée à prouver le maintien de sa compétence professionnelle. Cette formation, d'une durée inférieure à celle permettant la primo-délivrance, permet au demandeur d'actualiser les connaissances correspondant au titre concerné.
Les formations susmentionnées figurent à l'annexe III (1) du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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