Arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4d27de07-b1cc-46f9-911b-ea425c4792c9
- Début de validité
- 1 septembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031104186/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031104186/article-1/versions/4d27de07-b1cc-46f9-911b-ea425c4792c9/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté fixe les conditions de revalidation des titres de formation professionnelle maritime et de maintien des compétences professionnelles des titulaires de ces titres.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 14 août 2015 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 99-439 du 25 mai 1999
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1