Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur - Article 32
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 158d027e-7343-4fff-9f72-82f56ebb7651
- Début de validité
- 2 octobre 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027839595/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027839595/article-32/versions/158d027e-7343-4fff-9f72-82f56ebb7651/
Sommaire du texte
Texte
Le secrétaire général, le directeur de la modernisation et de l'action territoriale, le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, le directeur des ressources humaines, le directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières, le directeur des systèmes d'information et de communication et le délégué à l'information et à la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 2 octobre 2013.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.