Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur - Article 22

La direction des affaires européennes et internationales, en concertation étroite avec l'ensemble des services compétents du ministère, propose ou définit les orientations stratégiques de l'action européenne et internationale du ministère et assure une mission de veille, d'information, d'alerte et d'expertise au profit du ministre et des services du ministère.

Dans les domaines revêtant une dimension stratégique ou lorsque le ministre lui en donne mandat, elle prépare, coordonne et conduit les négociations européennes et internationales auxquelles prend part le ministère.

Elle suit l'activité des institutions européennes, des organisations internationales et de leurs agences, en lien avec les services compétents du ministère et en coopération étroite avec les représentations permanentes de la France auprès de l'Union européenne et de l'Organisation des Nations unies.

Elle veille à l'homogénéité de la position du ministère dans les enceintes européennes et internationales et dans les travaux interministériels, en liaison étroite avec le secrétariat général des affaires européennes et le ministère des affaires étrangères, dont la direction est l'interlocuteur de référence au sein du ministère de l'intérieur. A cet effet, elle assure la coordination des activités européennes et internationales du ministère, prépare les arbitrages proposés à l'autorité de décision et s'assure de la bonne prise en compte, par les services du ministère, des positions adoptées.

En coopération étroite avec le ministère des affaires étrangères, elle contribue à coordonner l'action extérieure de la France, promeut les intérêts français dans le cadre de la conception et de la conduite de projets de coopération relevant de l'Union européenne et des organisations internationales, recense les besoins exprimés par celles-ci et, en association étroite avec la direction de la coopération internationale et le cas échéant tout autre service compétent, veille à la mobilisation des contributions françaises à de tels projets de coopération, à la mobilisation des financements européens et internationaux et à l'évaluation des actions menées.

Elle est associée aux procédures de sélection des attachés de sécurité intérieure en amont de la décision de nomination. Elle participe à la définition de leurs lettres d'objectifs, à la validation de leurs plans d'action et à la revue des postes.