Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur - Article 31
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- Mise à jour en retard — f6506fdf-baf9-4efe-b447-5c261c591525
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- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 30, Sct. Section I : Direction de la modernisation et de l'action territoriale., Art. 5, Art. 5-1, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Section II : Direction des ressources humaines., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Section III : Direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Section IV : Direction des systèmes d'information et de communication., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 22-1, Sct. Section V : Le service du haut fonctionnaire de défense., Art. 23, Art. 23-1, Sct. Section VII : Délégation aux affaires internationales et européennes., Art. 26, Sct. Section VIII : Délégation à l'information et à la communication., Art. 27, Art. 28, Art. 29
- Arrêté du 21 avril 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 11 septembre 2007Art. 1-A, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 11 septembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 24 décembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 28 novembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9
Sources créatrices et modificatrices
143 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2004 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2004 - Section I : Direction de la modernisation et de... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2004 - Section II : Direction des ressources humaines. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2004 - Section III : Direction de l'évaluation de la p... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2004 - Section IV : Direction des systèmes d'informati... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2004 - Section V : Le service du haut fonctionnaire de... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2004 - Section VII : Délégation aux affaires internati... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2004 - Section VIII : Délégation à l'information et à ... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2004 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2004 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2004 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2004 - art. 12 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2004 - art. 13 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2004 - art. 14 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2004 - art. 15 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2004 - art. 16 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2004 - art. 17 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2004 - art. 18 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2004 - art. 19 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2004 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2004 - art. 20 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2004 - art. 21 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2004 - art. 22 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2004 - art. 22-1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2004 - art. 23 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2004 - art. 23-1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2004 - art. 26 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2004 - art. 27 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2004 - art. 28 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2004 - art. 29 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2004 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2004 - art. 30 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2004 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2004 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2004 - art. 5-1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2004 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2004 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2004 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2004 - art. 9 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 avril 2006 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 avril 2006 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 avril 2006 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 avril 2006 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 avril 2006 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 avril 2006 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 septembre 2007 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 septembre 2007 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 septembre 2007 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 septembre 2007 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 septembre 2007 - art. 4 (VT)